Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société, Le Jardin des Oliviers,  ayant son siège social à :
Zone d’Activité des Balanges – 07360 SAINT VINCENT DE DURFORT

Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas, numéro de SIRET 78867706000014.
Les ventes de nos produits sont soumises à la loi française et sont donc à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 2 – Tarifs

Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (suivant taux de TVA applicable au jour de la commande) et hors frais d’expédition.

Le Jardin des Oliviers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

Tarifs payables en totalité et en un seul versement à la commande pour les particuliers. Pas de paiement en contre-remboursement.
Pour les professionnels, un acompte de 40% à la commande est demandé, le solde à réception de facture.
Les produits restent la propriété du Jardin des Oliviers jusqu’au paiement intégral.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés.

Pour toutes commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, droits d’importation, ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort du Jardin des Oliviers et seront donc à votre charges et de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux organismes compétent.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer vos commandes via :

  • Téléphone : 04 75 64 29 53
  • Par mail : lejardindesoliviers@laposte.net
  • Sur notre site internet : www.lejardindesoliviers.com
  • Sur notre page facebook : huiledolivelejardindesoliviers

En confirmant votre commande, vous confirmez accepter nos présentes conditions générales de ventes et reconnaissez en avoir parfaite connaissance.

Le jardin des Oliviers se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Livraison

Le Jardin des Oliviers expédie ses colis en France métropolitaine et à l’étranger. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (merci de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison lorsque vous passez commande). La participation aux frais de livraison s’entend en Toute Taxe Comprise.

En cas de dommage lors de la livraison, veuillez noter vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison et nous en aviser par mail ou par courrier. Cette procédure est obligatoire pour que l’article commandé vous soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais.

Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne pouvons néanmoins être tenus responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté, cas de force majeurs (grèves, intempéries…) ou absence lors de la livraison, adresse erronée ou incomplète…

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Jardin des Oliviers procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

Article 6 – Garantie légale 

Le Jardin des Oliviers respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Nous vous rappelons que les produits doivent être conservés à l’abri de la lumière et de l’humidité et sont soumis à une date de péremption. A noter qu'en dessous 14°C l'huile d'olive fige mais n'altère en rien ses propriétés gustatives. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

Article 7 – Données personnelles

Le Jardin des Oliviers se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adresserons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, mais ne seront en aucun cas transmise à des sociétés de marketing.

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